Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les accompagnements indiqués sur le site internet https://www.entrecorpsetame.com.
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de la micro-entreprise Nadine Christine Fourier inscrite sur le registre des répertoires des entreprises et des établissements sous le numéro de SIREN : 892.646.779. code APE 85.59A.
Organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités Auvergne Rhône Alpes.
Certification de Coache de Nadine Fourier accréditée par la conférence des Grandes Ecoles et recensé à l’inventaire CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et délivrée par l’école de management de Grenoble (GEM)
Nadine Fourier est l’unique propriétaire du site internet et de son contenu, de la micro-entreprise et également du domaine entrecorpsetame.com. Elle représente personnellement le prestataire dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les prestations de coaching sont réalisées par une coache certifiée par l’école de Management de Grenoble.
Article 1 : Contenu et champ d’application des services.
Toutes les prestations offertes s’organisent uniquement à distance, en visio-conférence à l’exception de l’accompagnement sur le management d’équipe dont certaines séances peuvent être organisées sur site avec des frais de déplacement en supplément. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
- Le coaching individuel
- Quatre parcours de formations à destination des particuliers et des professionnels pour affronter les épreuves de vie en toute sérénité et favoriser le développement de la confiance en soi et de l’estime de soi. Ils sont proposés chacun en deux versions :
- mixés à des séances complémentaires de formation en visio-conférence
- en toute autonomie en sollicitant ou non une ou des séances à distance de formation complémentaires pendant le parcours e-learning ou en situation post-formation, en fonction de ses besoins.
Article 2 – Informations pré-contractuelles.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation d’une commande, ces conditions générales de vente sont consultables par l’acheteur directement sur le site de vente. Il reconnait les avoir lues, approuvées et les respecter avant tout achat de prestations d’accompagnement ou de formation.
Par les conditions générales de vente, sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- la prise de rendez-vous,
- Le processus de commande,
- les modalités d’exécution des prestations,
- Le règlement intérieur d’utilisation des formations,
- Les modalités d’évolution et de fixation des prix,
- Les modalités de paiement,
- Les modalités d’évolution et d’amélioration des formations,
- les modalités de médiation et de règlement des litiges.
- La charte de déontologie de la micro-entreprise.
- Le cadre légal.
Article 3 – La prise de rendez-vous.
Un rendez-vous est fixé par téléphone, par mail ou grâce au formulaire de contact accessible à partir de chaque page des accompagnements ou formations proposés.
Il est toujours possible de modifier une date de rendez-vous à condition que le prestataire en soit informé par téléphone au moins 48 heures à l’avance. Une nouvelle date sera alors proposée.
Article 4 – Le processus de commande.
Par commande, il faut entendre le processus de prise de rendez-vous pour une séance à distance ou en présentiel pour les prestations de coaching, d’accompagnement ou de formation ainsi que le processus d’inscription et de connexion à un compte abonné pour l’accès au parcours en e-learning.
Une commande est également possible par les employeurs à partir de la signature d’un devis qui fait office de bon de commande validé. Le devis indique le détail et les conditions de paiement des prestations demandées. Le renvoi du devis envoyé signé par un employeur fait l’objet ensuite d’une prise de rendez-vous directement avec la personne concernée. Les conditions générales du processus de commande s’appliquent
Les procédures de commande qui s’appliquent sont celles décrites pour chaque prestation présentes sur le site.
Article 5 : Les modalités d’exécution de la prestation.
L’exécution de la prestation s’effectue dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous pour toutes les prestations.
Chaque accompagnement est strictement personnel et confidentiel. Il est adapté en fonction des besoins du/de la personne coaché(e), formée et/ou accompagnée. Chaque prestation est décrite sur la page correspondante.
Le paiement avant l’organisation d’une séance en visio-conférence est obligatoire au moins 24 heures par avance pour confirmer le rendez-vous.. En cas d’impossibilité d’effectuer la séance alors que le paiement a été réalisé et en dehors d ‘un désistement du client moins de 24 heures à l’avance, un remboursement s’effectue par retour automatique de l’argent viré via Stripe ou Paypal.
Article 6 – Le règlement intérieur des différents parcours de formations
6.1 Les parcours en e-learning.
Les parcours en e-learning correspondent à des parcours d’auto-coaching conçus sous forme de jeux de pistes avec des indices à découvrir et à prendre conscience dans son quotidien. L’accès en e-learning se réalise à partir de la page profil du site et après la création d’un compte abonné qui ne peut se réaliser qu’après paiement comptant du module.
La création d’un compte abonné pour le suivi des deux parcours de formation en e-learning donne accès sans durée limitée aux opus et sessions qui sont réglés par paiement Stripe. L’utilisateur peut se connecter au compte autant de fois qu’il le souhaite après le paiement.
L’accès à un parcours en e-learning ne correspond pas à l’achat de vidéos mais bien à l’accès à un compte abonné permettant la consultation de vidéos pour favoriser l’acquisition de connaissances au moment de leur lecture. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les notes qu’il ou elle souhaite sans toutefois réaliser de copies d’écran qui serait alors soumis à la réglementation de la propriété intellectuelle.
La lecture des vidéos est libre et accessible 24h/24h et 7 jours sur 7 pendant une période de deux ans à partir du premier achat. Une absence de connexion au compte pendant plus de 6 mois entraine la fermeture du compte abonné et l’obligation de rachat de ou des vidéos concernées par principe de sécurité du compte.
Toute utilisation frauduleuse d’un profil utilisateur qui n’est pas le sien entraîne l’exclusion définitive de l’abonné qui est à l’origine de l’ouverture du profil et de celui qui a souhaité en bénéficier pour s’affranchir des modalités de règlement.
Une suppression du compte de la part de l”abonné entraîne le rachat des vidéos si l’utilisateur souhaite à nouveau visualiser le contenu d’un cercle; d’un opus, ou d’une session et s’il ne bénéficie pas d’une exclusion de connexion sur le site.
La déconnexion du profil d’abonné est fortement conseillée après chaque séance de visualisation pour améliorer la sécurité du compte. Le propriétaire du site n’est pas responsable du manque de vigilance de chaque utilisateur et du non respect des règles auxquelles s’engage chaque utilisateur.
Chaque vidéo peut faire l’objet d’une mise à jour technique en fonction des évolutions réglementaires et dans un souci de respect des consignes de sécurité. Elles ne sont alors plus accessibles le temps de l’intervention.
6.2. Les parcours de formations en visio-conférence.
Deux parcours de formations ou d’accompagnement sont proposés sur le site. Ils sont soumis chacun à l’obligation d’une convention ou contrat de formation ou d’accompagnement dans le cadre du développement des compétences professionnelles et/ou personnelles avant toute inscription.
La signature d’un bon de commande est nécessaire pour solliciter l’exécution des prestations. Il est établi après la signature d’un devis et la prise d’un rendez-vous. Il précise les conditions de réalisation de la formation, le lieu, la durée, les objectifs et les dates proposées. Les principales dispositions d’organisation de la formation sont indiquées au moment de la validation du devis. Un règlement intérieur est à signer et à renvoyer en même temps que la signature du contrat ou convention ou/et devis.
Une facture est adressée à l’issue du parcours de formations et/ou d’accompagnement. Elle est accompagnée d’une attestation de présence.
Article 7 – Evolution et fixation des prix.
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le site entrecorpsetame.com au moment de la commande. Ils sont ainsi exprimés et payables uniquement en euro TTC. Aucune TVA n’est appliquée en raison du statut de la micro-entreprise.
Tous les prix indiqués sur le site évoluent aussi en fonction du coût de la maintenance du site (hébergement, maintenance …) dans le respect du cadre réglementaire en vigueur au moment de leur évolution.
Un devis est établi à toute personne qui en fait la demande. Un délai de validité du prix est indiqué sur le devis.
Un achat engage le respect des conditions générales de vente et des mentions légales indiquées en bas de page du site.
Article 8 – Paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur les pages concernées du site.
Le paiement de toute prestation à distance doit être réglé obligatoirement avant le rendez-vous. A défaut la séance ne pourra pas avoir lieu.
En cas d’annulation de rendez vous après paiement et sans information préalable de l’annulation, aucun remboursement n’est effectué.
Pour les demandes des employeurs ou des entreprises, l’accompagnement ou la formation ne peut débuter qu’après signature d’un devis, de la convention précisant les conditions générales de vente. Un versement d’une avance à hauteur de 50 % du devis est sollicité avec le retour du devis signé qui fait office d’acceptation d’un bon de commande. Le solde est versé en fin de parcours après envoi de la facture correspondante dans les délais légaux.
Article 9 – Les modalités d’évolution et d’amélioration des prestations.
Les deux parcours e-learning peuvent faire l’objet d’améliorations du contenu pour faciliter les objectifs pédagogiques visés ou pour répondre aux exigences de l’évolution de la réglementation ou des technologies en vigueur.
Article 10 – Médiation et règlement des litiges.
En cas de litige par application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de droit compétent est celui du lieu de domicile de la micro-entreprise : Grenoble.
Les présentes conditions générales de vente sont donc écrites en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Le vendeur se réserve ainsi le droit de régler tout litige par la voie de recours à la médiation directe avec l’acheteur.
Article 11 – La charte de déontologie
La micro-entreprise, de par la volonté de la Dirigeante, mène une politique de respect des enjeux de l’environnement et de la société vis-à-vis de ses pratiques professionnelles. Le respect du libre arbitre de la personne en tant qu’individu autonome et responsable de ses décisions et de ses actes est primordial. Toutes les séances organisées s’inscrivent dans l’objectif de favoriser cette autonomie.
1. Engagements professionnels, responsables et durables.
- L’objectif du coaching proposé n’est ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, ni un bilan de compétences ou une formation et ni du conseil en management ou en organisation précisant les modalités à adopter et auxquelles toute personne a obligation de trouver des outils. Le coaching est un outil de développement de ses propres ressources permettant de trouver une issue à toute impasse.
- Toutes les prestations de formations sont organisées sous forme d’apprentissage sollicitant ses propres ressources face aux situations du quotidien. Seules des connaissances de base sont transmises.
- Des séances en e-learning pour le développement de la confiance en soi sont proposées à tout professionnel et particulier qui souhaitent évoluer librement via le site internet de la micro-entreprise. Elles sont accessibles 24h/24 et 7 jours sur 7 pendant une durée de deux ans.
- Chaque prestation proposée permet l’acquisition d’un outil personnel permettant une évolution de la confiance en soi en toute autonomie.
2. Engagements environnementaux et éthique de la micro-entreprise.
2.1. Les déplacements
- Accompagnement à distance pour éviter tous les déplacements aussi bien pour les clients que pour la coache et dirigeante.
- Utilisation privilégié des transports en commun en cas de déplacements professionnels.
- Le siège de l’entreprise est basé à distance égale entre Chambéry, Grenoble et Albertville (40 km environ) et à 1h30 de l’entrée de Lyon pour faciliter l’utilisation du train dans les déplacements de toute personne qui souhaiterait se rendre au siège de la micro-entreprise. Une gare se trouve à 10 mn du bureau de l’entreprise avec possibilité de transport en commun pour s’y rendre.
2.2. La communication
- Utilisation de la visio-conférence privilégiée pour toutes les prestations de coaching et de formations.
- La micro entreprise ne participe pas à la diffusion de plaquettes de présentation de tous les accompagnements et formations sous format papier. Toutes les informations sont accessibles sur le site.
2.3. L’accompagnement
- La discrétion et le principe de neutralité vis-à-vis de toute personne sont deux valeurs essentielles.
- Le respect de l’autonomie de la personne est essentiel dans le cadre d’un accompagnement afin de n’exercer aucune pression sur le choix de poursuivre ou non un accompagnement.
- Le respect de la confidentialité des données recueillies ne fait l’objet d’aucune référence concernant des situations, des personnes ou des entreprises pouvant être transmises à un tiers pour en tirer profit au titre d’une quelconque publicité ou d’un quelconque référencement. A ce titre également, aucun commentaire n’est recueilli sur le site.
2.4. Le respect du R.G.P.D.
- Aucune donnée pouvant mettre en insécurité une personne ou une structure n’est transmise à qui que ce soit. Le respect de la confidentialité et de la vie privée est donc primordial pour favoriser la confiance entre les personnes accompagnées et l’animatrice de séance.
- La déontologie professionnelle du métier de la micro entreprise ne permet pas de transmettre à toute personne qui en fait la demande des références nominatives des personnes accompagnées ou entreprises ayant sollicité des prestations.
Au titre du RGPD, la Dirigeante s’engage à :
- Ne pas violer le règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union et du droit français relative à la protection des données, ni de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, pour des motifs importants d’intérêt public.
- Garantir la stricte confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de tous ses contrats et accompagnements individuels.
- Les caractéristiques du RGPD de la micro-entreprise sont indiquées dans la page des mentions légales du site.
Les données complétées par les formulaires de contact ne sont accessibles que par la dirigeante de l’entreprise . Elle répond personnellement à toute demande. La Dirigeante est la déléguée à l’application du RGPD dans son entreprise.
Article 12 – Le cadre légal.
Les présentes conditions générales sont ainsi applicables en droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A RESPECTER LES PRESSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR TOUT ACHAT D’ACCOMPAGNEMENT OU DE FORMATIONS ACCESSIBLES A DISTANCE, EN PRESENTIEL OU EN E-LEARNING
Dernière mise à jour : le 12/02/2024