Préambule

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet https://entrecorpsetame.com.

Le site internet entrecorpsetame.com est un service la société “Entre corps et Ame”, située au 5 impasse de la combe du mollard 38830 CRETS EN BELLEDONNE. L’adresse URL du site est www.entrecorpsetame.com

 L’adresse mail est contact@entrecorpsetame.com.

Le téléphone est le 06.71.13.79.98

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Contenu et champ d’application.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • coaching intuitif
  • soins énergétiques
  • coaching énergétique
  • magnétisme
  • coupeuse de feu
  • apprentissage du coaching énergétique
  • cercles : auto énergie, auto coaching, le chemin de l’intuition,  les épreuves de vie, le couple de flammes jumelles et l’art du pardon

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à la date d’achat par l’acheteur. Aucun remboursement ne sera réalisé après paiement de la prestation.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles.

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du service,
  • le prix du service,
  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Les conditions de paiement des prestations à distance sont indiquées sur le site internet.

Article 3 – Commande.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur et accepté par lui, accompagné du paiement de la prestation. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

La commande sur internet ne peut se faire qu’après confirmation du rendez-vous de la prestation pris par formulaire de contact ou par téléphone, puis par paiement à l’avance des prestations à distance via paypal ou par virement bancaire. Tout rendez-vous pris et payé est considéré comme ferme et définitif.

Il est possible de modifier la date de rendez-vous à condition que le prestataire en soit informé au moins 24 heures à l’avance. A défaut, le rendez-vous sera considéré comme réalisé et le paiement non remboursable.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, le vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.

Article 5 : Exécution de la prestation et résolution du contrat.

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, un nouveau rendez-vous est pris en concertation entre le vendeur et l’acheteur, par formulaire de contact ou par téléphone.

Le contrat est considéré comme résolu après accord entre les deux parties d’une nouvelle date de rendez-vous.

En cas de désaccord de l’acheteur pour trouver une autre date de rendez-vous, le paiement versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article  6 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Seuls les étudiants peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel.

Article 7 – Paiement

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront comme définitifs qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Le paiement d’une séance à distance doit être réglé obligatoirement avant le déroulement de la séance.  A défaut la séance ne pourra pas avoir lieu.

Le paiement de séances en présentiel peut être réglé directement au vendeur après le déroulement de la séance.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de la société entre corps et âme, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 9 – Juridiction compétente.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du règlement n°524/2013 la commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 12 – Loi applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Protection des données personnelles.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre notamment ses nom prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

– paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site web, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit de l’utilisateur.

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur,
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web,
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,

Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public,
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
  • quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité.

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles entre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@entrecorpsetame.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par l’acheteur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation).

Formulaire de rétractation   A l’attention de : Société Entre Corps et âme. Situé à : Numéro de téléphone : 06.71.13.79.98 Adresse mail : contact@entrecorpsetame.com   Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service commandée le …………………   Nom et Prénom de l’acheteur : ……………………..   Adresse de l’acheteur : ………………………………………   Date : …………………………………   Signature de l’acheteur :