Une version des conditions générales de vente est traduite en anglais en fin de page. A version of the general conditions of sale is translated into English at the end of the page.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services présentes sur le site internet https://www.entrecorpsetame.com.
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de la micro-entreprise inscrite sur le registre des répertoires des entreprises et des établissements sous le numéro de SIREN : 892.646.779. Nadine Fourier est l’unique propriétaire du site internet et de son contenu, de la micro-entreprise et également du domaine entrecorpsetame.com. Elle représente personnellement le prestataire dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu et champ d’application des services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
- Accompagnement individuel personnalisé :
- Le coaching intuitif,
- Le coaching énergétique,
- Le coaching pour flammes jumelles,
- L’apprentissage du coaching énergétique,
- Le rééquilibrage énergétique,
- La prise de soin de soi,
- L’évolution professionnelle,
- L’univers des petits et des futures mamans.
- Parcours de formations en E-learning :
- La ronde des cercles sous forme de vidéos traduites en différentes langues : auto énergie, auto coaching, le chemin de l’intuition, l’épreuve de vie et la découverte de soi.
- L’éveil des sens sous forme de vidéos animées sans texte, pour favoriser l’intuition : 4 opus de 4 vidéos chacune.
Article 2 – Informations pré-contractuelles.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont consultables par l’acheteur directement sur le site de vente. Il reconnait les avoir lues, approuvées et les respecter avant tout achat de prestations ou de vidéos.
Par les conditions générales de vente, sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les processus de commande des services offerts,
- les modalités d’exécution des prestations,
- Les modalités d’évolution et de fixation des prix,
- Les modalités de paiement,
- Les modalités d’évolution et d’amélioration des formations,
- les modalités de médiation et de règlement des litiges.
- Le cadre légal.
Article 3 – Processus de commande.
Par commande, il faut entendre le processus de prise de rendez-vous pour une séance à distance ou en présentiel pour les prestations d’accompagnement ainsi que celui d’inscription et de connexion à un compte pour l’accès aux différentes vidéos en e-learning.
Les procédures de commande qui s’appliquent sont celles décrites pour chaque prestation présentes sur le site.
Il est toujours possible de modifier une date de rendez-vous à condition que le prestataire en soit informé par téléphone au moins une semaine à l’avance. La nouvelle date proposée sera celle disponible pour le prestataire.
Article 4 : Exécution de la prestations.
L’exécution de la prestation s’effectue dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous pour toutes les prestations d’accompagnement personnalisé ou de formations. En cas de manquement de l’un ou l’autre des deux parties un nouveau rendez-vous est convenu en concertation avec l’acheteur et le vendeur, par téléphone.
Pour les demandes des employeurs ou des entreprises, l’accompagnement ou la formation ne peut débuter qu’après signature du devis et versement de l’avance correspondante. Le solde est payable à la fin du contrat.
La création d’un compte abonné pour le suivi des deux parcours de formation en e-learning donne accès sans durée limitée aux vidéos payées . L’utilisateur peut s’y connecter autant de fois qu’il le souhaite après le paiement. Toute utilisation frauduleuse d’un profil utilisateur qui n’est pas le sien entraîne l’exclusion définitive de l’abonné qui est à l’origine de l’ouverture du profil et de celui qui a souhaité en bénéficier pour s’affranchir des modalités de règlement.
L’accès à la formation e-learning n’est accessible qu’à partir de la page “profil” du site.
Une suppression du compte de votre part entraîne le rachat des vidéos si l’utilisateur souhaite à nouveau visualiser le contenu d’un cercle ou d’un opus, et s’il ne bénéficie pas d’une exclusion de connexion sur le site.
La déconnexion du profil d’abonné est fortement conseillé après chaque séance de visualisation pour améliorer la sécurité du compte. Le propriétaire du site n’est pas responsable du manque de vigilance de chaque utilisateur et du non respect des règles auxquelles il s’engage à respecter par l’achat d’une prestation.
Article 5 – Evolution et fixation des prix.
Les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont ainsi exprimés et payables uniquement en euro TTC. Aucune TVA n’est appliquée.
Les prix des formations restent ceux indiqués sur le site au moment du paiement. Une fermeture d’un compte en e-learning après paiement et visionnage de vidéos suivie d’une nouvelle ouverture de compte entraine un nouveau paiement pour le(s) cercle(s) ou l’opus (les) qui ont déjà été visionnés.
Tous les prix indiqués sur le site évoluent en fonction du coût de la maintenance du site (hébergement, maintenance …) dans le respect du cadre réglementaire en vigueur au moment de leur évolution.
Un devis est établi obligatoirement pour chaque entreprise. Il peut être également rédigé pour un particulier qui en fait la demande avant tout début de formation ou d’accompagnement personnalisé.
Les prix de référence sont toujours ceux indiqués sur le site internet entrecorpsetame.com.
Un achat engage le respect des conditions générales de vente et des mentions légales indiquées sur le site internet.
Le choix des prestations appartient toujours au bénéficiaire. L’objectif de chaque accompagnement reste le respect de l’autonomie et du libre arbitre de chacun.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont effectifs dans leur totalité après encaissement de la somme totale par le vendeur uniquement pour les séances à distance ou les accès en e-learning.
Le paiement d’une séance individuelle à distance doit être réglé obligatoirement 24 heures avant le rendez-vous. A défaut la séance ne pourra pas avoir lieu.
Le paiement en présentiel est réglé directement au vendeur à l’issue de la séance. Il peut alors s’effectuer soit par carte bancaire via l’application SUMUP ou en espèce. Les chèques ne sont pas admis.
Après signature d’un devis par une entreprise, une avance de 20 % du coût est sollicitée. Le solde est payable à la fin de la prestation commandée dans les délais légaux en vigueur.
Les données personnelles de paiement et de connexion au compte en e-learning sont celles remplies par le titulaire du compte avant le transfert pour paiement par carte bleue sur Stripe ou par compte Paypal pour les paiements par avance des séances à distance. Aucune information n’est transmise en retour par les prestataires de paiement STRIPE et PAYPAL.
Article 7 – Les modalités d’évolution et d’amélioration des formations.
Les deux parcours e-learning peuvent faire l’objet d’améliorations du contenu pour faciliter les objectifs pédagogiques visés ou pour répondre aux exigences de l’évolution de la réglementation ou des technologies. Le site s’engage alors à fournir toujours le même contenu sous une forme adaptée, sans contre coup financier pour les utilisateurs déjà titulaires d’un compte abonné et ayant déjà acheté la formation.
Article 8 – Médiation et règlement des litiges.
En cas de litige par application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de droit compétent est celui du lieu de domicile de la micro-entreprise : Grenoble.
Les présentes conditions générales de vente sont donc écrites en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Le vendeur se réserve ainsi le droit de régler tout litige par la voie de recours à la médiation directe avec l’acheteur.
Article 9 – Le cadre légal.
Les présentes conditions générales sont ainsi applicables en droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A RESPECTER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR TOUTE PRESTATION
Dernière mise à jour : le 19/09/2023