Une version des conditions générales de vente est traduite en anglais en fin de page. A version of the general conditions of sale is translated into English at the end of the page.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services présentes sur le site internet https://www.entrecorpsetame.com.
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de la micro-entreprise inscrite sur le registre des répertoires des entreprises et des établissements sous le numéro de SIREN : 892.646.779. Nadine Fourier est l’unique propriétaire du site internet et de son contenu, de la micro-entreprise et également du domaine entrecorpsetame.com. Elle représente personnellement le prestataire dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu et champ d’application des services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
- Accompagnement personnalisé :
- Le coaching intuitif
- Le coaching énergétique
- Le coaching pour flammes jumelles
- L’éveil des sens
- Le rééquilibrage énergétique
- La prise de soin de soi
- L’évolution professionnelle
- L’univers des petits et des futures mamans
- E-learning :
- La ronde des cercles sous forme de vidéos traduites en différentes langues : auto énergie, auto coaching, le chemin de l’intuition, les épreuves de vie, l’art du pardon et l’apprentissage du coaching énergétique
- L’éveil des sens sous forme de vidéos d’illustrations, sans texte, pour favoriser l’intuition.
Article 2 – Informations pré-contractuelles.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont consultables par l’acheteur directement sur le site de vente. Il reconnait les avoir lues, approuvées et les respecter avant tout achat de prestations ou de vidéos.
Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les processus de commande et d’exécution des services offerts,
- les caractéristiques des prix et des paiements,
- les modalités de règlement des litiges.
Article 3 – Processus de commande.
Par commande, il faut entendre le processus de prise de rendez-vous pour une séance à distance ou en présentiel pour les prestations d’accompagnement ainsi que celui d’inscription et de connexion à un compte pour l’accès aux différentes vidéos en e-learning.
Les procédures de commande qui s’appliquent sont celles décrites pour chaque prestation présentes sur le site.
Il est toujours possible de modifier une date de rendez-vous à condition que le prestataire en soit informé par téléphone au moins une semaine à l’avance. La nouvelle date proposée sera celle disponible pour le prestataire.
Article 4 : Exécution de la prestation et résolution du contrat.
L’exécution de la prestation s’effectue dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous pour toutes les prestations d’accompagnement personnalisé ou de formations. En cas de manquement de l’un ou l’autre des deux parties un nouveau rendez-vous est convenu en concertation avec l’acheteur et le vendeur, par téléphone.
Pour les demandes des employeurs ou des entreprises, l’accompagnement ou la formation ne peut débuter qu’après signature du devis et versement de l’avance correspondante. Le solde est payable à la fin du contrat.
La création d’un compte abonné pour le suivi des deux parcours de formation en e-learning donne accès sans durée limitée aux vidéos . L’utilisateur peut s’y connecter autant de fois qu’il le souhaite après paiement des vidéos. Toute utilisation frauduleuse d’un profil utilisateur qui n’est pas le sien entraîne l’exclusion définitive de l’abonné qui est à l’origine de l’ouverture du profil et de celui qui a souhaité en bénéficier.
Une fermeture du profil même inopinée entraîne le rachat des vidéos si l’utilisateur souhaite visualiser à nouveau le contenu d’un cercle et s’il ne bénéficie pas d’une exclusion de connexion sur le site.
La déconnexion du profil d’abonné est conseillé après chaque séance de visualisation pour améliorer la sécurité du compte. Seule l’utilisation d’un compte qui reste confidentiel pour l’utilisateur et muni d’un identifiant et d’un mot de passe non divulgués garantit la sécurité du profil.
Le propriétaire du site n’est pas responsable du manque de vigilance de chaque utilisateur et du non respect des règles auxquelles il s’engage à respecter après lecture des présentes clauses et avant achat de la prestation.
Article 5 – Prix de vente
Les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont ainsi exprimés et payables uniquement en euro TTC. Aucune TVA n’est appliquée.
Les entreprises ou les employeurs peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel en fonction du nombre d’inscrits à chaque prestation. Un devis est alors présenté avant tout début de formation ou d’accompagnement personnalisé. Le prix indiqué est valable deux mois à compter de la date d’envoi.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont ainsi effectifs dans leur totalité après encaissement de la somme totale par le vendeur uniquement pour les séances à distances ou les accès en e-learning. Les modalités de paiement sont indiquées sur les pages de chaque prestation ou accompagnement.
Le paiement d’une séance à distance doit être réglé obligatoirement 24 heures avant le rendez-vous. A défaut la séance ne pourra pas avoir lieu.
Le paiement en présentiel est réglé directement au vendeur à l’issue de la séance. Il peut alors s’effectuer soit par carte bancaire via l’application SUMUP ou en espèce. Les chèques ne sont pas admis.
Une avance est sollicitée pour les entreprises après signature du devis de commande. Le solde est payable à la fin de l’accompagnement.
Article 7 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige par application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de droit compétent est celui du lieu de domicile de la micro-entreprise : Grenoble
Les présentes conditions générales de vente sont donc écrites en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Le vendeur se réserve ainsi le droit de régler tout litige par la voie de recours à la médiation directe avec l’acheteur
Article 8 – Lois applicables.
Les présentes conditions générales sont ainsi applicables en droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A RESPECTER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : le 28/05/2023