1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//www.entrecorpsetame.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire – Responsable création et publication : Nadine Fourier
Représentant du RGPD de la micro-entreprise : Nadine Fourier
Webmaster : société professionnelle déclarée et habilitée
Hébergeur : société professionnelle déclarée et habilitée.
Adresse mail : contact@entrecorpsetame.com
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de la micro-entreprise inscrite sur le registre des répertoires des entreprises sous le le nom de Nadine Christine Fourier avec le numéro de SIREN : 892.646.779. Nadine Fourier en est l’unique propriétaire ainsi que du site internet, de tout son contenu et également du domaine entrecorpsetame.com.
1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos etc…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite.
La licence sous laquelle les vidéos présentes sur le site sont rattachées n’autorise pas le partage de leur contenu. Elles sont strictement réservées à l’utilisation du parcours en e-learning du site entrecorpsetame.com. Tout droit d’exploitation ou de commercialisation est réservé uniquement à sa propriétaire Nadine Fourier
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2. Limitations de responsabilité
La propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , https://www.entrecorpsetame.com et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du site.
3. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.entrecorpsetame.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires pour le paiement.
4. Partage des données personnelles avec des tiers.
Les données personnelles de paiement sont celles remplies par le titulaire du compte avant le transfert pour paiement via Stripe ou Paypal. Les données obligatoires pour la création du compte abonné sont indiquées au moment de la création du compte. Aucune information confidentielle n’est transmise en retour par les prestataires de paiement.
L’hébergement du site et des vidéos est protégé et sécurisé par un abonnement auprès d’opérateurs déclarés et habilités. Aucune donnée personnelle des abonnés ou des personnes accompagnées et/ou formées n’est partagée avec ces opérateurs.
5. Protection des données personnelles.
Les données personnelles conservées sont celles transmises pour la création d’un compte abonné WordPress et/ou d’une fiche de contact : nom et prénom déclarés par l’utilisateur, adresse mail, identifiant et mot de passe.
Aucun commentaire n’est autorisé sur chaque prestation dans un souci de respect de la confidentialité des clients et de protection des données privées correspondantes. Il est toujours possible de faire part de tout commentaire ou demande urgente par mail à l’adresse suivante : contact@entrecorpsetame.com ou en utilisant un formulaire de contact accessible par la touche contact présente sur les pages des accompagnements et formations proposés.
Les références de la micro entreprise en matière de pratique professionnelle ne sont jamais transmises par respect de la CNIL et du RGPD (absence de transmission de données personnelles pour des personnes physiques identifiées ou identifiables).
Outre le respect des règles légales, le souci du respect de la confidentialité des particuliers et de tout employeur ou structure qui bénéficie d’un accompagnement ou qui même sollicite la moindre information est le souci principal de la Dirigeante. Elle s’est engagée vis à vis de ses partenaires et sa clientèle à ne jamais divulguer la moindre information ou référence de l’un de ses clients et partenaires.
L’adresse mail indiquée sur le compte abonné peut être utilisée par l’administratrice du site à des fins techniques uniquement pour signaler des interventions de maintenance pour les personnes inscrites à la formation e-learning.
Les informations des comptes abonnés ouverts pour suivre un module e-learning sont conservés le temps de l’ouverture du compte (2 mois maximum à compter de la date d’achat d’un module).La durée des deux mois est calculée toujours à partir du dernier achat de module.
A l’issue de toute prestation, et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, la micro-entreprise supprime tous les éléments concernant le contenu des documents délivrés dans le cadre d’un contrat. Seules sont conservées les données budgétaires et financières de manière anonyme pendant le temps légal de conservation des archives des données comptables et financières.
Les paiements à distance sont gérés directement par les sociétés PAYPAL et STRIPE par carte bancaire ou via un compte Link . La modalité du choix du paiement reste sous l’entière responsabilité du client. Aucun retour d’informations sur ces données n’est transmis au site entrecorpsetame.com.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur lors de chaque connexion.
6. Sécurité et confidentialité.
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données techniques et personnelles du sites contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Des opérations de maintenance sont réalisées tous les jours pour surveiller tous les accès au site.
Chaque utilisateur de compte et profil rattaché au site internet est responsable personnellement et pénalement des informations qu’il divulgue à l’insu du propriétaire du site pour l’utilisation frauduleuse de son compte abonné ou du contenu du site pour le compte d’un autre tiers : articles, vidéos, etc. En cas de fraude, le compte est annulé automatiquement.
Les licences des vidéos diffusées sur le site n’autorisent aucune appropriation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou privées. Les copies de tout document ou image du site sont interdites.
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@entrecorpsetame.com en cas de demande complémentaire à ce règlement.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’administrateur du site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de suppression des données STRIPE ou PAYPAL: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel directement aux sociétés concernées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. L’administrateur du site communiquera les coordonnées des sociétés à toute personne qui en fera la demande.
La suppression des données personnelles décrites à l’article 5 conditionnent la suppression définitive du compte abonné pour l’accès au parcours en e-learning jusqu’à sa réouverture par l’abonné lui-même par nouvel achat.
8. Evolution des clauses du présent document.
Si une modification réglementaire existe, le site web s’engage à mettre à jour son site en conséquence dans les plus brefs délais.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.entrecorpsetame;com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble. Toutes mentions légales non en conformité avec le droit français ne s’appliquent pas.
10. Les principes du RGPD.
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l’ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018.
Extrait site CNIL : “Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la directive « Police-Justice ».
La lecture de la loi est simplifiée par cette nouvelle rédaction. Elle précise en effet les différents régimes applicables en fonction de la nature des traitements concernés : traitements relevant du RGPD, traitements « police-justice », traitements intéressant la défense nationale ou la sûreté de l’État, etc. Elle comporte en outre des dispositions communes, applicables à tout traitement.
Pour rappel, la loi Informatique et Libertés n’a pas pour objet de reprendre en intégralité les dispositions du RGPD, même si elle y renvoie expressément dans certains cas. Pour les seuls traitements relevant du RGPD, la bonne compréhension du cadre juridique suppose donc de lire de manière combinée le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
La loi Informatique et Libertés, dans cette nouvelle rédaction, est enfin pleinement applicable dans tous les territoires d’outre-mer.”
Vous disposez de droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité sur vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en contactant par courriel contact@entrecorpsetame.com. En cas de défaut de réponse de notre part, vous pouvez directement saisir la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions légales : indications formelles permettant l’application de la loi en cas de litiges.
Mise à jour le 27/05/2024