Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les accompagnements indiqués sur le site internet https://www.entrecorpsetame.com.
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de la micro-entreprise Nadine Christine Fourier inscrite sur le registre des répertoires des entreprises et des établissements sous le numéro de SIREN : 892.646.779. code APE 85.59A.
Organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités Auvergne Rhône Alpes.
Certification de Coache de Nadine Fourier accréditée par la conférence des Grandes Ecoles et recensé à l’inventaire CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et délivrée par l’école de management de Grenoble (GEM)
Nadine Fourier est l’unique propriétaire du site internet et de son contenu, de la micro-entreprise et également du domaine entrecorpsetame.com. Elle représente personnellement le prestataire dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu et champ d’application des services.
Toutes les prestations offertes s’organisent uniquement à distance, en visio-conférence à l’exception de l’accompagnement sur le management d’équipe dont certaines séances peuvent être organisées sur site avec des frais de déplacement en supplément. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
- Le coaching individuel
- La formation permettant de composer son parcours de formations selon deux modalités (individuel type ou à la carte) en mixant différents modules à destination des professionnels et des particuliers.
- Des ateliers de bien-être d’auto-gestion de son stress ou des tensions.
Article 2 – Informations pré-contractuelles.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation d’une commande, ces conditions générales de vente sont consultables par l’acheteur directement sur le site de vente. Il reconnait les avoir lues, approuvées et les respecter avant tout achat de prestations d’accompagnement ou de formation.
Par les conditions générales de vente, sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- la prise de rendez-vous,
- Le processus de commande,
- les modalités d’exécution des prestations,
- Le règlement intérieur d’utilisation de la formation e-learning,
- Les conditions d’accès à la formation,
- La conception de formations à la carte,
- La description des ateliers,
- Les modalités d’évolution et de fixation des prix,
- Les modalités de paiement,
- Les modalités d’évolution et d’amélioration des prestations,
- les modalités de médiation et de règlement des litiges.
- La charte de déontologie de la micro-entreprise.
- Le cadre légal.
Article 3 – La prise de rendez-vous.
Un rendez-vous est fixé par téléphone, par mail ou grâce au formulaire de contact accessible à partir de chaque page des accompagnements ou formations proposés.
Il est toujours possible de modifier une date de rendez-vous à condition que le prestataire en soit informé par téléphone au moins 48 heures à l’avance. Une nouvelle date sera alors proposée.
Article 4 – Le processus de commande.
Par commande, il faut entendre le processus de prise de rendez-vous pour une séance à distance ou en présentiel pour les prestations de coaching, d’accompagnement ou de formation ainsi que le processus d’inscription et de connexion à un compte abonné pour l’accès au parcours en e-learning.
Une commande est également possible à partir de la signature d’un devis qui fait office de bon de commande validé. Le devis indique le détail et les conditions de paiement des prestations demandées. Le renvoi du devis envoyé signé fait l’objet ensuite d’une prise de rendez-vous directement avec la personne concernée. Les conditions générales du processus de commande s’appliquent
Les procédures de commandes des achats sur site sont celles décrites pour chaque page concernée.
Article 5 : Les modalités d’exécution de la prestation.
L’exécution de la prestation s’effectue dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous pour toutes les prestations.
Chaque accompagnement est strictement personnel et confidentiel. Il est adapté en fonction des besoins du/de la personne coaché(e), et/ou formée. Chaque prestation est décrite sur la page correspondante.
Le paiement avant l’organisation d’une séance en visio-conférence est obligatoire au moins 24 heures par avance pour confirmer le rendez-vous.
Les séances organisées en visio-conférence font l’objet de l’envoi par mail d’un lien de connexion la veille du rendez-vous. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un logiciel particulier de visio-conférence.
Article 6 – Le règlement intérieur de la formation e-learning.
Les parcours en e-learning correspondent à des parcours de formations accessibles 24h/24 et 7 jours/7.
L’accès se réalise à partir de la page profil du site et après la création d’un compte qui ne peut se réaliser qu’après paiement comptant du module par carte bancaire ou sous forme de paiement via un compte d’achat indépendant du site internet (Stripe, Link ou Paypal).
La création d’un compte e-learning donne accès à la lecture de tous les modules e-learning. L’utilisateur peut se connecter au compte autant de fois qu’il le souhaite après le paiement.
L’accès à un parcours ne correspond pas à l’achat de vidéos mais bien à l’accès à un compte permettant juste la consultation des modules et des vidéos pour favoriser l’acquisition de connaissances au moment de leur lecture. La copie d’écran est formellement interdite. Le site et tous les documents y afférents (écrits, photos, image et vidéos) sont soumis à la réglementation de la propriété intellectuelle.
L’ouverture d’un compte sur le site sans achat de formation est strictement interdite. Une fermeture du compte de la part de l’utilisateur oblige le rachat de ou des vidéos concernées par principe de responsabilité du compte. Toute utilisation frauduleuse du site n’autorise aucune nouvelle connexion.
L’absence d’utilisation d’un compte abonné pendant plus de 6 mois entraine sa fermeture définitive au titre du respect du RGPD.
Toute utilisation frauduleuse d’un profil utilisateur qui n’est pas le sien entraîne l’exclusion définitive de l’abonné qui est à l’origine de l’ouverture du profil et de celui qui a souhaité en bénéficier pour s’affranchir des modalités de règlement. Les connexions au compte font l’objet d’une analyse de sécurité.
Chaque vidéo peut faire l’objet d’une mise à jour technique en fonction des évolutions réglementaires et dans un souci de respect des consignes de sécurité. Elles ne sont alors plus accessibles le temps de l’intervention. Une information préalable est toujours transmise à tout utilisateur.
Article 7 – La formation par visio-conférence mixée à un ou des modules e-learning.
Des parcours types ou à la carte de formations individuelles sont proposés sur le site. Ils sont soumis chacun à l’obligation d’une convention ou contrat de formation ou d’accompagnement dans le cadre du développement des compétences professionnelles et/ou personnelles avant toute inscription. Ils peuvent être financés dans le cadre de la formation professionnelle continue.
La signature d’un bon de commande est nécessaire pour solliciter l’exécution des prestations. Il correspond à la signature du devis. Il précise les conditions de réalisation de la formation, le lieu, la durée, les objectifs et les dates proposées. Les principales dispositions d’organisation de la formation sont indiquées via un règlement intérieur. Il est à signer et à renvoyer en même temps que la convention de formation établie à partir du devis validé.
Les documents sont accessibles sur demande uniquement.
Une facture du solde est adressée à l’issue du parcours de formations. Elle est accompagnée d’une attestation de présence à toutes les séances.
Article 8 – La conception de modules de formations en e-learning
La conception de modules de formation en e-learning concerne tout thème spécifique à une entreprise. La conception et la diffusion du produit s’organisent après signature d’un contrat de prestation précisant les conditions générales de vente.
Article 9 – Les ateliers
Un atelier de bien-être est soumis à l’élaboration d’une convention de partenariat pour l’organisation des groupes avec les entreprises ou sociétés ayant fait l’objet d’une commande. L’atelier est également ouvert aux particuliers sans convention spécifique.
Article 10 – Evolution et fixation des prix.
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le site entrecorpsetame.com au moment de la commande. Ils sont ainsi exprimés et payables uniquement en euro TTC. Aucune TVA n’est appliquée en raison du statut de la micro-entreprise.
Tous les prix indiqués sur le site évoluent aussi en fonction du coût de la maintenance du site (hébergement, maintenance …) dans le respect du cadre réglementaire en vigueur au moment de leur évolution.
Un devis est établi à toute personne qui en fait la demande. Un délai de validité du prix est indiqué sur le devis.
Un achat engage le respect des présentes conditions générales de vente et des mentions légales.
Article 11 – Paiement
Tous les paiements des prestations à distance s’effectuent par carte bancaire sur le site ou par virement après envoi du RIB.
Le paiement de toute prestation à distance doit être réglé obligatoirement avant le rendez-vous. A défaut la séance ne pourra pas avoir lieu.
En cas d’annulation de rendez vous après paiement et sans information préalable de l’annulation, aucun remboursement n’est effectué. Un autre rendez-vous est toujours proposé en contrepartie.
Pour les demandes des employeurs ou des entreprises, la formation ne peut débuter qu’après signature d’un devis ou de la convention de formation et le règlement intérieur précisant les conditions générales d’organisation et de paiement.
Les parcours de formations peuvent être réglés au fur et à mesure des achats sur site (modules e-learning et séances en visio-conférence).
Les commandes émanant des employeurs font l’objet d’un paiement d’une avance équivalant à 30 % du montant. Une modification de la commande est possible en cours d’exécution de la prestation si un besoin particulier émane de la part du financeur. Le solde est payable à l’issue de l’exécution des prestations dans les délais réglementaires. Dans ce cadre, le paiement s’effectue par virement bancaire (RIB).
L’accès au paiement par carte bancaire ou compte paypal ou Link s’effectue via le site internet de la micro entreprise. Les coordonnées bancaires pour virement sont transmises après signature d’un devis.
Article 12 – Les modalités d’évolution et d’amélioration des prestations.
Les deux parcours e-learning peuvent faire l’objet d’améliorations du contenu pour faciliter les objectifs pédagogiques visés ou pour répondre aux exigences de l’évolution de la réglementation ou des technologies en vigueur.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges.
En cas de litige par application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de droit compétent est celui du lieu de domicile de la micro-entreprise : Grenoble.
Les présentes conditions générales de vente sont donc écrites en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Le vendeur se réserve ainsi le droit de régler tout litige par la voie de recours à la médiation directe avec l’acheteur.
Article 14 – La charte de déontologie
La micro-entreprise, de par la volonté de la Dirigeante, mène une politique de respect des enjeux de l’environnement et de la société vis-à-vis de ses pratiques professionnelles.
14.1 Engagements environnementaux professionnels, sociaux, responsables et durables.
14.1.1. Le respect de l’environnement.
- Toutes les prestations proposées s’organisent à distance ou sur site dans un rayon de 40 km environ autour du siège de la micro-entreprise pour éviter les déplacements importants et l’émission de gaz à effet de serre.
- Situation géographique du siège de la micro entreprise permettant d’optimiser les moyens de transport existants.
14.1.2. La responsabilité de ses pratiques professionnelles au regard de la déontologie des prestations proposées.
- Chaque prestation proposée n’est ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, ni un bilan de compétences ou du conseil en management ou en organisation précisant les modalités à adopter et auxquelles toute personne aurait obligation de trouver des outils.
- Le coaching, les ateliers et la formation correspondent à des outils de développement de ses propres ressources en lien avec des motivations d’évolution personnelles et/ou professionnelles.
- Proposition de formations à la carte pour s’adapter aux besoins et favoriser l’accès à la formation au plus grand nombre.
14.1.3 La communication
- La micro entreprise ne participe pas à la diffusion de plaquettes de présentation de tous les accompagnements et formations sous format papier. Toutes les informations sont accessibles sur le site ou envoyées par mail.
14.1.4 Le déroulement des prestations
- La discrétion et le principe de neutralité vis-à-vis de toute personne sont deux valeurs essentielles.
- Le respect de l’autonomie et du libre arbitre de la personne est essentiel dans le cadre afin de n’exercer aucune pression sur le choix de poursuivre ou non un suivi. Possibilité d’arrêter toute formation ou coaching à tout moment après paiement uniquement des séances réalisées.
- Le respect de la confidentialité des données recueillies ne fait l’objet d’aucune référence concernant des situations, des personnes ou des entreprises pouvant être transmises à un tiers pour en tirer profit au titre d’une quelconque publicité ou d’un quelconque référencement. A ce titre également, aucun commentaire n’est recueilli sur le site.
- Toutes les prestations de formations sont organisées sous forme d’apprentissage pour favoriser le développement de ses propres ressources face aux situations du quotidien. Seules des connaissances de base sont transmises permettant une acquisition autonome et progressive facilitant les prises de consciences de ses propres freins.
- Des séances en e-learning sont proposées à tout professionnel et particulier qui souhaitent se former librement via le site internet de la micro-entreprise. Elles sont accessibles 24h/24 et 7 jours sur 7 pendant une durée de 6 mois à compter du dernier achat. Le compte est fermé à l’issue de cette période sauf demande expresse.
- Chaque prestation proposée permet l’acquisition d’un outil personnel permettant une évolution de la confiance en soi en toute autonomie dans le respect de la confidentialité de l’identité d’une personne (formation en e-learning sans accompagnement possible pour faciliter la formation dans l’anonymat).
14.1.5. La durabilité des prestations
- Chaque prestation est accompagnée d’une proposition d’apprentissage post séance pour favoriser l’appropriation des outils proposés avec possibilité de suivi pendant la période d’apprentissage.
- Chaque conception de parcours de formation ou de bien-être est proposée en e-learning pour favoriser le respect de l’environnement en utilisant ni salle et ni énergie spécifique de chauffage.
14.1.6. Le respect du R.G.P.D.
Les caractéristiques du RGPD de la micro-entreprise sont indiquées dans la page des mentions légales du site.
Les données complétées par les formulaires de contact ne sont accessibles que par la micro-entreprise.
Article 15 – Le cadre légal.
Les présentes conditions générales sont ainsi applicables en droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
A défaut de médiation, le tribunal compétent au titre du droit français est celui de Grenoble.
CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES POUR TOUT ACHAT DE COACHING D’ATELIERS OU DE FORMATIONS ACCESSIBLES A DISTANCE, ET/OU EN E-LEARNING
Dernière mise à jour : le 29/06/2024