Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations indiquées sur le site internet https://www.entrecorpsetame.com.
Le site internet Entre Corps et Âme est un service de l’entreprise Nadine Christine Fourier inscrite sur le registre des répertoires des entreprises .
L’organisme de formation Nadine Christine Fourier est enregistré auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité Auvergne Rhône Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
L’entreprise est dirigée par Nadine Fourier qui est également coache, formatrice, conceptrice de parcours de formation et intervenante au sein d’établissements et/ou d’école. Elle est titulaire de la certification de Coache accréditée par la conférence des Grandes Ecoles et recensé à l’inventaire CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et délivrée par l’école de management de Grenoble (GEM)
Nadine Fourier est l’unique propriétaire du site internet et de son contenu, de l’entreprise et également du domaine internet entrecorpsetame.com. Elle représente personnellement le prestataire dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu et champ d’application des services.
Toutes les prestations proposées sur le site s’organisent à distance, en visio-conférence. Elles sont ouvertes aux professionnels et aux particuliers. Des prestations spécifiques pour les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans sont proposées mais uniquement sous le regard bienveillant des parents.
Les prestations de service ont toutes un point commun : l’aide au développement de la confiance en soi
- Le conseil
- Le coaching individuel en session ou à la carte et le coaching parental.
- La formation pour le développement de la confiance en soi :
- Formation individuelle professionnelle ou pour les particuliers selon différentes thématiques (parcours type) dans le cadre de la formation continue.
- Formation individuelle libre selon le parcours de votre choix avec le suivi ou non d’un module e-learning.
- Le suivi de module e-learning en toute autonomie. Il est possible de rattacher des séances de formation, conseil et/ou coaching individuel à la carte
- Des interventions en établissement public et/ou privé pour l’animation d’ateliers auprès d’un groupe de personnes pour le développement de la confiance en soi.
- Des ateliers de développement du bien-être sur site ou en plein air ainsi qu’en visio-conférence.
Chaque prestation est décrite sur une page dédiée pour permettre à toute personne de connaitre le contenu et les modalités d’accompagnement proposées.
Article 2 – Informations pré-contractuelles.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation d’une commande, les présentes conditions générales de vente sont consultables par l’acheteur directement sur le site de vente. Il reconnait les avoir lues, approuvées et s’engager à les respecter avant tout achat de prestations.
Un achat engage également la lecture et le respect des mentions légales.
Le site et tous les documents y afférents (écrits, photos, image et vidéos) sont soumis à la réglementation de la propriété intellectuelle. La copie d’écran est formellement interdite.
Les inscriptions aux formations sont ouvertes toute l’année y compris pendant les vacances scolaires La formation est individuelle à l’exception de la ronde des cercles. Une séance s’organise en fonction des agendas de chacun pour faciliter la participation. Aucun niveau de connaissances n’est sollicité pour participer à une formation ou pour s’inscrire de manière autonome à un module e-learning.
Article 3 – Les rendez-vous en visio-conférence.
Un rendez-vous est fixé par mail ou grâce au formulaire de contact accessible à partir de chaque page des prestations. L’adresse mail est sécurisée.
Il est toujours possible de modifier une date de rendez-vous. Une nouvelle date est alors proposée.
Le rendez-vous est confirmé par l’envoi d’un mail avec un lien de connexion après la prise du rendez-vous. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un logiciel particulier de visio-conférence. Le lien de visio-conférence nécessite l’utilisation d’une caméra sur le matériel informatique ou téléphonique de votre choix.
Aucun numéro de téléphone n’est transmis via le site pour éviter tout démarchage illégal avec le numéro de l’entreprise du site. En cas de visio-conférence via le téléphone, le numéro d’accueil de l’entreprise est transmis après le paiement de la séance en même temps que le lien de connexion.
L’utilisation de Whats’app version téléphone ou ordinateur est également possible. Teams et Google Meet sont également proposés. Une adresse mail spécifique est proposée compatible avec les modes de visio-conférence proposés.
Des séances en langue étrangère sont possibles. Les modalités sont fixées en concertation avec la personne concernée après un échange par mail via la fiche contact présente sur le site sur la page de description de la prestation concernée ou en utilisant l’adresse mail suivante : contact@entrecorpsetame.com
Article 4 – La confirmation de commande et/ou de rendez-vous.
La signature d’un devis fait office de bon de commande validé. Le devis indique le détail et les conditions de paiement des prestations demandées.
Chaque séance à distance est réglable par avance en totalité après la prise de rendez-vous et au moins 48 heures avant la séance. Le paiement confirme le rendez-vous. A défaut, il est annulé.
Article 5 – Evolution et fixation des prix.
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le site internet entrecorpsetame.com au moment de la commande. Ils sont ainsi exprimés et payables uniquement en euro TTC. Aucune TVA n’est appliquée en raison du statut de l’entreprise.
Tous les prix indiqués sur le site évoluent en fonction des coûts de fonctionnement. Ils sont ajustés aux couts de fonctionnement de l’entreprise qui sont optimisés pour rester accessibles au plus grand nombre.
Des interventions sur site sont possibles dans un périmètre de 100 km autour du siège de l’entreprise. Des frais de déplacement se rajoutent au cout des prestations.
Les frais de transport sont calculés en fonction du mode de transport utilisé du temps de déplacement et du nombre de km parcourus.
Article 6 : Les modalités d’exécution de la prestation.
L’exécution de la prestation s’effectue dans le délai convenu avec l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous.
Une feuille de présence est envoyée après chaque séance de formation, coaching et conseil à distance si besoin.
Les accompagnements en visio-conférence destinés aux jeunes de moins de 18 ans nécessitent une autorisation de ou des personnes disposant de l’autorité parentale (parents, tuteur …). Le jeune peut être accompagné de l’une de ses personnes pendant la séance.
6.1. Règlement intérieur pour l’organisation d’une séance à distance
Chaque séance débute à l’heure après paiement qui confirme la présence et l’engagement de la personne au rendez-vous.
La durée de la séance est indiquée sur la page descriptive de la prestation et validée au moment du paiement et/ou de la signature du devis ou convention
En cas de suivi ou du choix d’un parcours de différentes prestations, les rendez-vous sont fixés dès la première séance.
Chaque partie s’engage à respecter les dates et horaires de rendez-vous ainsi que la période sur laquelle se déroulent les séances.
Le contenu d’une séance et sa pratique appartiennent exclusivement à l’entreprise. Chaque bénéficiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies à l’occasion de la séance.
Chaque séance reste avant tout un temps d’échanges courtois et bienveillants.
L’intervenante est soumise au respect de la confidentialité liée à sa pratique et au principe de neutralité vis-à-vis de toute personne y compris vis-à-vis de l’acheteur d’une prestation si celui-ci est différent du ou de la bénéficiaire.
Aucune information concernant le contenu des échanges n’est transmise à un tiers (co-financeur, employeur, association …) sans le consentement de la personne accompagnée qui valide le contenu avant tout envoi.
Chaque participant aux séances s’engage à ne transmettre aucune copie de support professionnel appartenant à l’entreprise à un tiers sans le consentement de l’intervenante par respect de la propriété intellectuelle.
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, l’intervenante se réserve la possibilité d’arrêter la séance ou toute prestation à tout moment avec la ou les personne(s) concernée(s).
Article 7 – Le paiement
Chaque séance à distance est réglable par avance en totalité après la prise de rendez-vous et au moins 48 heures avant la séance. Le paiement confirme le rendez-vous. A défaut, il est annulé. Il est possible d’étaler le paiement avant chaque séance en cas de choix d’un parcours.
Vous avez la possibilité de payer la prestation de différentes manières :
- Un paiement mobile bancaire, de compte à compte, via des numéros de téléphone (service gratuit) : Wero. Transmission du numéro de téléphone concerné au moment de la prise de rendez-vous.
- Virement bancaire sur demande du RIB transmis également au moment de la prise de rendez-vous.
- Paiement par avance sécurisé, par carte bancaire via Stripe ou avec un compte Link.
En cas d’annulation de rendez vous après paiement aucun remboursement n’est effectué mais il est toujours possible de remplacer la séance par un autre rendez-vous sans frais supplémentaire. L’achat d’une prestation équivaut obligatoirement à une prestation en contrepartie.
En cas de changement d’orientation sur la prestation choisie, il est toujours possible de modifier la destination du paiement et de le compléter ou de rembourser la différence si besoin.
Pour les demandes d’un établissement public et/ou privé, la prestation ne peut débuter qu’après signature d’un devis et/ou d’une convention de financement et/ou co-financement.
Les paiements des entreprises sont soumis par un paiement d’une avance équivalant à 30 % du montant pour confirmer la commande. Une modification de la commande est possible en cours d’exécution de la prestation pour répondre à un besoin particulier. Le solde est payable à l’issue de l’exécution des prestations dans un délai de 30 jours après la date de réception de la facture. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le RIB est envoyé en même temps que la facture.
Article 8 – Les conditions de suivi d’un module e-learning.
Les parcours en e-learning est accessible 24h/24 et 7 jours/7 pendant 9 semaines à compter de la date d’achat. La fin de validité de l’accès oblige le rachat de ou des vidéos.
L’accès au module se réalise après le paiement qui provoque la création d’un compte sur le site permettant de suivre le cours et les mises en situation. L’utilisateur se connecte à son compte sur la page dédiée pour toute lecture de module autant de fois qu’il le souhaite dans le délai de 9 semaines à partir de l’achat. L’accès est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Toute utilisation frauduleuse d’un profil utilisateur qui n’est pas le sien entraîne l’exclusion définitive de l’abonné qui est à l’origine de l’ouverture du profil et de celui qui a souhaité en bénéficier pour s’affranchir des modalités de règlement.
Les connexions au compte font l’objet d’une analyse de sécurité.
Chaque module peut faire l’objet d’une mise à jour technique en fonction des évolutions réglementaires et sécuritaires. L’accès est alors suspendu le temps de l’intervention. Une information est présente sur le site pour l’indiquer.
Article 9 – La formation continue pour les professionnel(le)s et ou les particuliers.
Différents parcours de formation peuvent être financés dans le cadre de la formation continue. Ils sont soumis à l’obligation de la signature d’une convention de formation précisant le contenu de la formation et d’un règlement intérieur avant le début des séances.
Les documents sont adressés après signature du devis faisant office de bon de commande.
Article 10 – La formation thématique libre pour les particuliers
Les thèmes des formations sont proposés sur la page “à la carte”. Vous adaptez le nombre d’heures de formation selon votre besoin. en ajoutant ou non le suivi d’un module e-learning.
La signature d’une convention est obligatoire pour formaliser la commande, les modalités de paiement, le règlement intérieur de la formation et le contenu détaillé de la formation choisie.
Article 11 – Le coaching
Le coaching fait l’objet d’un contrat entre la coache et la personne coachée. Le contrat stipule les engagements réciproques des personnes ainsi que les conditions de respect de la confidentialité des informations recueillies pendant les séances.
Article 12 – Les parcours à la carte.
Le suivi des modules e-learning peut être mixé avec une ou des séances de formation, conseil et/ou coaching, ateliers de bien-être en fonction des besoins.
Chaque prestation proposée peut également être mixée avec d’autres sous forme de parcours à la carte : conseil – coaching – formation – ateliers bien-être.
Article 13 – Les ateliers de bien-être et/ou d’apprentissage
Ils sont ouverts en e-learning ou à distance autant aux particuliers qu’aux professionnels.
Les séances à distance sont organisées en visio-conférence. Elles sont animées par la dirigeante de l’entreprise qui est coache et formatrice.
Article 14 – Les interventions pour tout établissement public et/ou privé scolaire et/ou d’enseignement supérieur.
Les accompagnements s’organisent en individuel à distance ou sur site dans un rayon de 100 km aller-retour autour du siège de l’entreprise.
Un cout estimatif est envoyé sous forme de devis. Un contrat concrétise le partenariat après signature du devis qui sert également de bon de commande par sa validation.
Le coût d’accompagnement comprend le nombre d’heures d’intervention et les frais de déplacement concernés. Il se calcule par nombre de personne accompagnée.
Un coût spécifique de gestion de projet est également inclus dans le devis pour toutes les relations partenariales en dehors du suivi d’un accompagnement.
Article 15 – Assurance responsabilité civile professionnelle
L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes ses interventions dans le cadre de ses pratiques professionnelles, quel que soit le lieu d’exercice.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges.
En cas de litige par application des présentes conditions générales de vente, le tribunal de droit compétent est celui du lieu de domicile de l’entreprise : Grenoble.
Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Le vendeur se réserve le droit de régler tout litige par la voie de recours à la médiation directe avec l’acheteur.
Article 17 – La charte de déontologie
L’entreprise, de par la volonté de la Dirigeante, mène une politique de développement durable par le respect des enjeux environnementaux et sociétaux vis-à-vis de ses pratiques professionnelles.
17.1 Le respect de l’environnement.
- Toutes les prestations proposées s’organisent principalement à distance pour éviter des déplacements importants et l’émission de gaz à effet de serre.
- La situation géographique du siège de l’entreprise permet d’optimiser les moyens de transport existants en cas de déplacement en raison de sa proximité avec des modes de transport en commun. (bus, train). Possibilité d’utilisation également d’un mode de transport individuel respectueux de l’environnement (crit’air 1).
- Chaque conception de parcours de formation ou de bien-être est proposée en e-learning pour favoriser le respect de l’environnement en utilisant ni salle et énergie de chauffage correspondante.
- L’entreprise ne participe pas à la diffusion de plaquettes de présentation de toutes les prestations sous format papier. Toutes les informations sont accessibles sur le site ou envoyées par mail pour tout complément.
- Utilisation d’un système de recyclage des déchets alimentaires de l’entreprise et d’un système de chauffage par géothermie.
17.2 La responsabilité de ses pratiques professionnelles
- Chaque prestation proposée est un accompagnement durable qui permet d’acquérir un outil d’auto-accompagnement pour favoriser l’autonomie .
- Proposition de prestations à la carte pour s’adapter aux besoins spécifiques et diversifier l’offre pour favoriser la prise d’autonomie sans soumettre la personne accompagnée à une obligation.
- La confidentialité et le principe de neutralité vis-à-vis de toute personne sont deux valeurs essentielles.
- Respect strict de la confidentialité également par l’absence de transmission de références de clientèle à un tiers lors des demandes de références dans le cadre d’une candidature pour un contrat public ou privé.
- Aucun commentaire n’est recueilli sur le site par respect de l’anonymat des personnes.
- Aucune donnée personnelle d’identité et de situation n’est conservée dans le cadre d’un suivi ou accompagnement ou prestation. Les informations recueillies dans le cadre d’un suivi (quel que soit le mode de financement) sont transmises à la personne accompagnée qui est la seule habilitée à autoriser pour la transmission ou non à un tiers professionnel dans le cadre d’un cofinancement employeur.
- Poursuite de tout accompagnement sous forme de séance de prestation à la carte selon les besoins (atelier bien-être, conseil, coaching et/ou formation) pour faciliter l’autonomie du choix des prestations.
- Application de tarifs préférentiels adaptés et variés pour favoriser l’accès aux prestations au plus grand nombre avec possibilité de fractionnement des couts par le paiement à chaque séance.
17.3 Le respect du R.G.P.D.
Les caractéristiques du RGPD sont indiquées dans la page des mentions légales du site.
Les données complétées par les formulaires de contact ne sont accessibles que par la représentante du RGPD.
Article 18 – Droit de rétractation.
Le Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation prévu à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il peut exercer ce droit dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa commande (prise de rendez-vous et paiement), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf le cas échéant, des frais de retour.
Ce droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, en adressant à Nadine Christine Fourier par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration claire, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut être adressé également par mail à l’adresse suivante : contact@entrecorpsetame.com
Formulaire de rétractation « A l’attention de Nadine Christine Fourier : Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. »
Il ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : accès module e-learning et les prestations de service exécutées.
Article 19 – Le cadre légal.
Les présentes conditions générales sont ainsi applicables en droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
A défaut de médiation, le tribunal compétent au titre du droit français est celui de Grenoble.
CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES POUR TOUT ACHAT DE PRESTATIONS
Dernière mise à jour : le 01/05/2025